POLYALU76
D'une part l entreprise autoentrepreneur Ferey yvon dont le siège social est situé au 367 chemin du bourg joly 76570 fresquiennes. siren 502663214 tel. 06 66 48 52 55
Et d'autre part, toute personne procédant à un achat sur la boutique en ligne « Polyalu76racer » dénommée ci après « l'acheteur »
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre polyalu76racer et l'acheteur. Ces conditions sont applicables pour tout achat effectué sur la boutique en ligne polyalu76racer
L'achat d'article(s) sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ferey polyalu76racer se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.
Produit :
polyalu76racer fabrique et vend des pièces en matériaux composite et aluminium.
Toutes les pièces ne sont pas homologué et sont déstiné a un usage compétition sur piste.
Toutes les pièces ne sont pas homologué et sont déstiné a un usage compétition sur piste.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Polyalu76racer.
Les produits proposés, sont des produits artisanale fait main mais chaque article vendu bénéficie d'un contrôle qualité.
Chaque produit est accompagné de photos, d'un descriptif précis et d'un prix établis par l entreprise Ferey yyvon.
Prix :
Les prix sont TTC en euros hors frais d'expédition. T VA non applicable, art. 293 B du CGI
polyalu76racer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le client s'engage à payer le prix en vigueur au moment de la saisie de sa commande sur le site.
Livraison :
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur, avec un fofait de 10€ quelque soit le nombreux de pièces commandé.
Polyalu76racer effectue les livraisons en France métropolitaine par colissimo suivi. Pour tout envoi hors France metropolitaine, veuillez nous consulter au préalable par le bais de la rubrique « Contact »
Polyalu76racer garanti le dépôt du colis en bureau de poste sous 48 heures (jours ouvrables) maximum à réception du règlement sous réserve de disponibilité de stock. Si la pièce doit ètre fabriqué un délais de 10 jours maxinum suplémentaire peut ètre nésséssaire.
Polyalu76racer ne pourra être tenu responsable des pertes ou dégats de la poste. En tout état de cause dès que le colis est remis en bureau de poste, tout retard ou non réception du colis ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou bien annulation de commande.
Droit de rétractation :
En vertu de la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner ses produits afin de procéder à un échange ou remboursement, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.
En cas d'échange les frais d'expéditions seront à la charge de l'acheteur et invalide l'offre de gratuité des frais d'envoi quelque soit le montant de cette « commande échange ». En cas de demande de remboursement, les frais de port préalablement offerts seront déduits du montant du remboursement.
Modalités de paiement :
-Paiement sécurisé en ligne avec votre carte bancaire (toute transaction est sécurisée via le site paypal)
-Chèque encaissable en France. La société Polyalu76racer demande à ce que le règlement soit envoyé dans un délai maximum de 10 jours à partir de la validation de la commande, sinon celle-ci sera annulée.
Le règlement est à adresser à Ferey yvon polyalu76racer 367 chemin du bourg joly 76570 fresquiennes..
Service clientèle / Conseil :
Pour toute information ou question, n'hésitez pas à nous contacter par le biais de la rubrique « contact » du site
ou polyalu76@sfr.fr
ou polyalu76@sfr.fr
Commande :
L'acheteur s'engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles.
La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente.
L'ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. polyalu76 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à polyalu76. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Rouen.
